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1. Éditeur du site
- Dénomination : CréaGuide
- Forme juridique : Entreprise individuelle (EI), régime micro-entreprise
- Adresse du siège : 37 Boulevard Inkermann, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
- SIREN : 800 506 354
- SIRET : 800 506 354 00037
- Code APE / NAF : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Régime fiscal : Micro-entreprise — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- TVA intracommunautaire : non assujetti (franchise en base)
- Email : contact@creaguide.fr
2. Hébergement
OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · +33 9 72 10 10 07 · ovh.com
3. Propriété intellectuelle
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4. Marque
La dénomination « CréaGuide » [et, le cas échéant, le logo associé] est [en cours de dépôt / déposée auprès de l'INPI sous le numéro XXXXXXX].
5. Médiateur de la consommation
Étape à compléter avant mise en ligne : nom, adresse postale et URL de saisine du médiateur de la consommation (obligation légale, ~30 à 200 €/an).